Marque expirée - Marque en non vigueur
STUDETTE mobile
Numéro de dépôt :
3636396
Date de dépôt :
12/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2019
Présentation de la marque STUDETTE mobile
Déposée le 12 mars 2009 par DOMERGUES JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STUDETTE mobile »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STUDETTE mobile est expirée depuis le 12 mars 2019.
DOMERGUES JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Errata de l'enregistrement - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50